© 2017 XPA Vins — Tous droits réservés. Développé par Evo Consulting
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération

RESERVE DE PROPRIETE


Membre d'un Centre de gestion agréé par l'Administration Fiscale acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé en son nom. Le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix de vente (Loi 80-335 du 12 mai 1980).
Pénalités: Tout retard de paiement est assorti d'une pénalité de 10,75% par an
( Article L441-3  du C.Com.) et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement.
Le tribunal de Grasse sera seul compétent en cas de litige.
 
Protection des données personnelles :


Le nouveau Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) est en vigueur à compter du 25 mai 2018.
Notre entreprise faisait déjà tout pour garantir la protection de votre vie privée et un contrôle de vos informations personnelles. 
Ainsi nous n’utilisons vos données et notamment adresse mail et Etat Civil que pour vos commandes et suivi de vos livraisons.
Notre entreprise respecte depuis longtemps les règles de confidentialité et de conservation des données personnelles et bien sur le secret professionnel. Mais des modifications sont ajoutées aujourd’hui à ces utilisations.


Ces modifications découlent de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dont l’objectif est d’accroître la sécurité et la transparence dans la manière dont les entreprises gèrent le traitement des données personnelles dans le cadre de leurs activités. Nous garantirons ainsi votre sécurité, en protégeant au mieux votre vie privée et en améliorant nos vérifications et notre traitement de vos données personnelles. Nous avons ajusté notre politique de confidentialité pour vous fournir si besoin plus d’informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre de la défense de vos intérêts. Nous collectons et utilisons vos données uniquement pour vos commandes et livraisons, sans divulgation ni pratique d’envoi groupé, ou autre démarchage à des fins publicitaires ou à des tiers sans votre consentement. Nous recueillons chaque fois que nécessaire votre consentement expresse. Nous conservons vos données avec des outils de gestion sécurisés lesdites données et dans la limite des délais légaux.


Si vous souhaitez des explications, ou avoir accès à vos données, modifications ou suppression de tout ou partie de ces données, il suffira donc désormais de nous le demander par tout moyen à votre convenance et nous vous donnerons aussitôt satisfaction. 

  • xpa vins facebook
  • xpa vins instagram